Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations commandées auprès de Festmoment Autos SA, société immatriculée en région lyonnaise, pour tout contrat passé entre le client (« Le Marié » ou « La Clientèle ») et l'agence. En réservant une consultation initiale pour notre service de planification complète de mariage, d'organisation de mariage de destination, de coordination jour J, de sélection de prestataires et lieux, de design floral et décoratif, ou de cérémonies intimes et élopements, le client accepte sans réserve l'intégralité des clauses définies ci-dessous. Ces conditions prévalent sur tout autre document contradictoire.
Festmoment Autos SA intervient exclusivement sur cinq axes précis : la planification intégrale du mariage, l'organisation de mariages à destination (en France et à l'international), la coordination jour J pour les couples ayant choisi une prestation partielle, la sélection stratégique de lieux et de prestataires tiers, ainsi que la création sur mesure de design floral et décoratif. Nos services incluent également l'accompagnement pour les cérémonies intimes et les élopements. Tout service hors de ce périmètre (musculation, formation, location pure de matériel sans design) est explicitement exclu du cadre de notre intervention.
En tant qu'organisateurs et concepteurs, Festmoment Autos SA agit en tant que coordonnateur principal mais ne garantit pas les résultats financiers ou l'exécution parfaite par les sous-traitants (traiteurs, photographes, etc.), bien que notre expertise technique vise à minimiser les risques. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale) impactant la tenue du mariage, le contrat est résilié de plein droit sans pénalité pour l'agence, mais les frais engagés auprès des prestataires irrévocablement bloqués restent à la charge du client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) français et européen, les informations personnelles collectées dans le cadre de nos devis (noms, adresses, préférences culinaires, listes de invités) sont strictement confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour l'exécution du service de wedding planning ou de design demandé. Festmoment Autos SA s'engage à ne jamais vendre ces données à des tiers et à sécuriser les fichiers numériques liés aux photos et plans d'étage fournis par la clientèle.
Tous les concept-graphiques, moodboards, plans de table et propositions de design floral créés par Festmoment Autos SA sont la propriété exclusive de l'agence jusqu'au paiement intégral des honoraires. Le client dispose d'une licence d'utilisation privée pour ces visuels. En matière photographique, sauf accord écrit spécifique contraire, les droits d'auteur sur les photos prises par nos prestataires recommandés restent la propriété des photographes. L'usage des images de notre portfolio par le client à des fins commerciales est strictement interdit.
L'annulation du contrat par le client après signature entraîne l'application d'une clause pénale proportionnelle au temps restant avant la date de mariage : 30% du montant total si l'annulation intervient plus de 6 mois avant, 50% entre 3 et 6 mois, et 100% moins les frais déjà engagés avec des tiers irrévocables (lieux, hébergement) en dessous de 3 mois. Pour la coordination jour J ou le design floral seul, aucun remboursement n'est possible une fois les commandes florales passées auprès des grossistes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige naissant de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de planification de mariage ou de design, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Festmoment Autos SA à Lyon, France.
Conformément au Code de la Consommation français, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours après la signature du devis initial si la prestation est considérée comme un service numérique ou une réservation à distance ne commençant pas immédiatement. Cependant, dès lors que l'agence a débuté l'exécution des prestations (réunion de coordination, achat de fleurs, réservation de lieu), le droit de rétractation tombe. En cas de non-conformité avérée d'un élément de design floral par rapport au devis validé, Festmoment Autos SA s'engage à proposer une correction immédiate ou un remboursement proportionnel de la partie concernée.